Actes administratifs

Publicité réglementaire des actes administratifs du SIRP du Coutach

 

Pour faire suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et considérant la nécessité de dématérialiser les actes administratifs tout en maintenant un accès le plus large possible à l’information de tous les administrés, le SIRP du Coutach a délibéré le 14 septembre. A compter du 15 septembre, la publicité des actes du SIRP du Coutach s'effectuera sous forme électronique sur son site internet et par affichage à son siège.

 

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ SYNDICAL

Année 2022

 

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